10ème législature

Question N° : 1885	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère attributaire :	industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  07/06/1993  page :  1548
	Réponse publiée au JO le :  15/11/1993  page :  4061
Rubrique :	Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :	Industrie et P et T : services exterieurs
Analyse :	Directions regionales du commerce exterieur et de l'industrie. regroupement
Texte de la QUESTION :	En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 38 277 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur de lui indiquer les conditions dans lesquelles il effectue actuellement le regroupement des directions regionales du commerce exterieur (DRCE) avec les directions regionales de l'industrie et de la recherche (DRIR). Il souhaiterait notamment qu'il lui precise qu'elles seront a terme les regions ou ces services exterieurs resteront dissocies et, le cas echeant, les raisons qui justifient ces decisions.
Texte de la REPONSE :	Le regroupement des directions regionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et des directions regionales du commerce exterieur (DRCE) constitue un objectif prioritaire. Il fait l'objet d'une analyse approfondie des services concernes et des corps d'inspection de l'industrie (conseil general des mines) et des finances (inspection generale des finances). Il en est ressorti que la cooperation entre les deux structures devrait etre renforcee. En particulier, le regroupement geographique des DRIRE et des DRCE constitue un element extremement propice a une collaboration etroite et quotidienne de ces deux services deconcentres. Toutefois, il ne peut se realiser qu'en fonction a la fois des contraintes budgetaires et des opportunites immobilieres. A l'heure actuelle, un certain nombre de regroupements ont deja ete realises : Poitou-Charentes, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Reunion. Ceux-ci ont ete effectues soit, par demenagements conjoints, soit grace a des locaux disponibles au sein des DRIRE. Sont envisages a court terme en 1993-1994 les rapprochements suivants : Corse, Limousin, Picardie, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Pays de Loire. Ceux-ci necessitent un demenagement conjoint dans des locaux a rechercher ou des participations de la DREE au cout de construction des immeubles. D'autre part, certains regroupements s'averent impossibles a plus long terme soit parce que les DRCE sont installees dans une ville differente des DRIRE (Nord - Pas-de-Calais), soit parce que les projets de construction ou de reamenagement permettant d'accueillir les DRCE ne sont encore qu'au stade de projet et ne pourront donc pas aboutir avant fin 1995 : Auvergne, Rhone-Alpes, Aquitaine, Franche-Comte, Bretagne, Centre, Guadeloupe. Il sera effectif au debut 1994 en Midi-Pyrenees et se poursuivra dans d'autres regions en fonction des opportunites immobilieres et des credits correspondants. En Lorraine, ou la DRCE est installee comme d'autres services regionaux de l'Etat a Nancy, le regroupement dans la capitale regionale, Metz, devra etre soigneusement etudie avant toute prise de decision definitive.

RPR 10 REP_PUB Lorraine O