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Rubrique :
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Sante publique
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application. consequences. associations et clubs sportifs. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Mathus appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les preoccupations des clubs de gymnastique concernant l'application du decret no 92-880 du 26 aout 1992. Ce decret limite l'autorisation d'ouverture temporaire d'une buvette accordee a un club sportif a une seule manifestation. Les clubs de gymnastique, s'ils reconnaissent les intentions louables de cette nouvelle reglementation, sont neanmoins inquiets des pertes de recettes qu'elle leur fera subir. Une adaptation du principe edicte semble donc necessaire. Il lui demande donc quelle est la position de son ministere sur ce probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse et des sports n'ignore pas les difficultes financieres des petites associations sportives rurales affectees par l'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Cette loi a ete adoptee notamment pour empecher que l'interdiction pre-existante d'implanter des debits de boissons alcoolisees dans les equipements sportifs ne continue pas a etre tournee par l'emploi abusif des articles L. 47 et suivants du code des debits de boissons. Malgre les derogations temporaires d'ouverture prevues par le decret no 92-880 du 26 aout 1992, le nouvel article L. 49-1-2 du code precite se revele extremement contraignant dans les cas ou aucun risque ne pese sur la sante publique ni sur l'ordre public. Des contacts doivent etre pris prochainement avec le ministere de la sante afin d'etudier, de concert, des assouplissements de l'application de la loi, inflexions qui ne doivent pas remettre en cause la volonte clairement affichee du legislateur de combattre energiquement l'alcoolisme et la violence.
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