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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'iniquite de la situation des intermittents du spectacle. Ces artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinema et de l'audiovisuel sont employes et donc remuneres pour un nombre limite de journees de travail (representations, repetitions, tournages, enregistrements, concerts, etc.). Ils n'en sont pas moins en situation permanente de travail et de formation (entretien, acquisition et amelioration de techniques, recherches, travail de textes, prises de contact en vue d'eventuels contrats) meme si leur salariat est « intermittent ». Pourtant, entre ces contrats a duree determinee qui se negocient de gre a gre, ces professionnels sont consideres comme chomeurs, indemnises ou non. Il lui demande, en consequence, les dispositions qu'il entend mettre en place pour cette categorie socio-professionnelle actuellement regie par des dispositions legislatives et reglementaires desuetes et mal adaptees.
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Texte de la REPONSE :
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Les intermittents du spectacle, eu egard au nombre limite d'heures de travail qu'ils effectuent, peuvent pretendre a une prise en charge par le regime d'assurance chomage. Ils beneficient, du fait des modalites particulieres d'exercice de la profession, de dispositions specifiques qui font l'objet des annexes VIII et X au reglement annexe a la convention du 1er janvier 1993, relative a l'assurance chomage. Une allocation de chomage, dont le montant est proportionnel a leur salaire, leur est attribuee. Ces dispositions specifiques leur permettent ainsi d'organiser a leur convenance leur travail sur l'annee. Ils ne sont donc pas consideres comme chomeurs permanents, mais bien comme travailleurs intermittents.
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