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Texte de la QUESTION :
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M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la necessite de developper les biocarburants. Selon les conclusions du groupe de travail anime par l'ancien president de la regie Renault, le developpement du « petrole vert » n'est pas une affaire energetique, mais seulement agricole. Dans cette optique, estime le rapport, la meilleure filiere est celle des esters d'huiles vegetales. Et meme s'il s'avere hostile a toute mesure generale, comme l'incorporation obligatoire de biocarburants dans l'essence, ou la detaxation a l'echelle europeenne, qui risquerait d'entrainer la multiplication d'operations mal fondees economiquement et un gaspillage de ressources, il preconise neanmoins que, sur le long terme, soit entreprise une veritable action de recherche et de developpement, notamment par la creation d'un organisme ad hoc, dote d'un budget substantiel. Il lui demande s'il est dans ses intentions d'oeuvrer en faveur de la creation d'un tel organisme afin de preparer efficacement l'avenir.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, dans son rapport sur les biocarburants, M. Levy considere qu'il est necessaire d'explorer les diverses possibilites qu'une action de recherche-developpement soutenue pourrait ouvrir en matiere de valorisation energetique de la biomasse. C'est la raison pour laquelle il avait ete envisage de constituer, sous forme d'un groupement d'interet public, une agence dont un des principaux objectifs etait d'apprehender a la fois la selection vegetale, les modes de culture et les technologies de transformation a des fins energetiques de productions agricoles. Parmi les voies possibles pour atteindre l'objectif recherche, le moyen le plus efficace consiste a confier a l'ADEME, a travers un comite specialise, le soin de coordonner les actions deja engagees par les divers organismes de recherche interesses et de mobiliser eventuellement, aupres des organismes professionnels, voire des collectivites publiques, des cofinancements. C'est donc, dans un souci d'efficacite et d'utilisation optimale des moyens de recherche existants, la voie qui va etre privilegiee dans les mois a venir pour repondre aux orientations du rapport Levy. Enfin, il a ete decide de lancer des cette annee, a titre experimental, un programme national de recherche d'un montant de 52 millions de francs portant sur la selection du colza et ses debouches industriels avec financements publics a hauteur de 18,7 millions de francs.
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