FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 1927  de  M.   Biessy Gilbert ( Communiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  07/06/1993  page :  1528
Réponse publiée au JO le :  06/12/1993  page :  4353
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Palestine
Analyse :  Territoires occupes par Israel. droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation de plus en plus dramatique faite aux habitants des territoires occupes de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, que l'actualite Yougoslave a un peu occultee. En effet, ce n'est plus de stagnation de la situation, dont nous devons parler, mais d'aggravation fondamentale. Nous avons peut-etre franchi un nouveau palier dans l'horreur. A l'instar de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberte qui mene dans ce domaine un travail remarquable, il lui demande que le Gouvernement exerce son influence aupres d'Israel pour que justice soit rendue a ce peuple.
Texte de la REPONSE : Au moment ou l'honorable parlementaire soumettait cette question au Gouvernement, des negociations secretes avaient lieu entre Israel et l'OLP ; elles ont abouti a la declaration de principes signee le 13 septembre 1993, qui modifie les donnees de la region. Durant toute cette periode, la France n'avait pas perdu de vue la situation dans les territoires occupes. C'est un sujet qui avait ete evoque lors de la visite officielle a Paris du Premier ministre d'Israel, en juin. Par ailleurs, la Communaute europeenne qui avait, fin 1992, a l'initiative de la France, suggere a Israel une serie de mesures concretes de detente a prendre dans les territoires occupes, a poursuivi ce travail, et certaines de ces mesures avaient ete adoptees. Avec l'accord israelo-palestinien, toutes ces questions sont maintenant discutees directement entre Israeliens et Palestiniens. L'un des comites mixtes crees, celui sur les affaires economiques, se reunira a Paris. Mais la situation dans les territoires reste preoccupante, sur le plan de la securite notamment : les adversaires du processus de paix sont nombreux et des violences s'exercent de part et d'autre. Nous les condamnons, et souhaitons que l'accord puisse etre mis en oeuvre dans de bonnes conditions pour permettre le depassement des haines anciennes.
COM 10 REP_PUB Rhône-Alpes O