FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 192  de  M.   Gengenwin Germain ( Union pour la démocratie française et du Centre - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  19/04/1993  page :  1219
Réponse publiée au JO le :  09/08/1993  page :  2441
Rubrique :  Sports
Tête d'analyse :  Installations sportives
Analyse :  Financement. Alsace
Texte de la QUESTION : M. Germain Gengenwin demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de lui indiquer, pour la periode allant de 1975 a 1985 inclus et annee par annee : 1/ le montant des credits d'investissement consacres par l'Etat a la construction, a l'extension et a l'entretien d'equipements sportifs integres dans les lycees publics de l'academie de Strasbourg, 2/ le montant des subventions d'investissement accordees par l'Etat aux collectivites locales alsaciennes ou a leurs etablissements publics pour la construction ou l'extension d'equipements sportifs.
Texte de la REPONSE : Il est indique a l'honorable parlementaire que les investissements directs de l'Etat ou les subventions d'investissement accordees par l'Etat en matiere d'equipements sportifs integres dans les lycees de l'academie de Strasbourg, entre 1975 et 1985, ne peuvent etre dissocies des investissements directs de l'Etat ou des subventions d'investissement accordees par l'Etat pour la construction, l'amenagement et diverses operations interessant les lycees d'enseignement general, les lycees techniques et les lycees d'enseignement professionnel. Les montants indiques dans le tableau ci-apres representent donc, annee par annee, la totalite des investissements realises par l'Etat en matiere de lycees (titre V, chapitre 56-33 du budget du ministere de l'education nationale) ainsi que la totalite des subventions d'investissement accordees par l'Etat pour ce meme type d'etablissement (titre VI, chapitre 66-33 du budget du ministere de l'education nationale). Si aucun investissement n'a ete realise durant les annees 1975 et 1976, un total de plus de 215 MF a ete affecte (en francs courants de l'epoque) a l'academie de Strasbourg de 1977 a 1985. (Voir tableau dans J.O. correspondant.)
UDF 10 REP_PUB Alsace O