FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 192  de  M.   Bergelin Christian ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône ) QG
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  17/06/1993  page :  1653
Réponse publiée au JO le :  17/06/1993  page :  1653
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Commerce extra-communautaire
Analyse :  Negociations du GATT. pre-accord de Blair House
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Franche-Comté O