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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la duree hebdomadaire de travail fixee a 40 h 30 pour les « personnels de service et assimiles » au lieu des 39 heures applicables aux fonctionnaires. De fait, le rythme des 40 heures serait egalement impose aux agents specialistes, aux maitres ouvriers, aux ouvriers professionnels comme aux personnels techniques de laboratoires. Les representants de l'education nationale contestent qu'une part des ATOSS soit classee « personnels de service et assimiles », classification qui ne correspond pas a leur mission, et ne justifie pas l'application d'une duree hebdomadaire de travail derogatoire. Il lui demande donc s'il envisage de reviser le decret no 85-1022 du 24 septembre 1985 relatif a l'instauration de deux regimes horaires.
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Texte de la REPONSE :
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Conformement aux dispositions actuellement en vigueur, les personnels de service, ouvriers techniques et de laboratoire ont un horaire hebdomadaire moyen de travail de 40 h 30 : 41 h 30 pendant l'annee scolaire et 33 heures pendant la periode de conge des eleves. Compte tenu des jours ouvrables de conge dont ces personnels beneficient en application de l'instruction permanente no VI-70.111 du 2 mars 1970, l'horaire actuel de travail, calcule sur l'ensemble de l'annee, des personnels ouvriers et de service des etablissements scolaires n'est pas superieur a celui des autres personnels de la fonction publique. Une diminution des horaires hebdomadaires sur la base de 39 heures entrainerait, au demeurant, une perte du nombre d'heures travaillees qui, rapportees a l'effectif des personnels concernes (environ 100 000 agents), devrait alors etre compensee par la creation de plusieurs milliers d'emplois. Il ne parait donc pas envisageable de modifier les dispositions actuellement en vigueur.
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