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Rubrique :
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Armee
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Tête d'analyse :
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Grades
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Analyse :
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Acces au grade de caporal-chef. caporaux effectuant de nombreuses missions outre-mer
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation des caporaux, engages sous contrat d'une duree de 15 ans, qui effectuent de nombreuses missions en dehors de la France metropolitaine. De ce fait, ils sont confrontes a des difficultes pour obtenir leur examen et avoir la possibilite d'acceder au grade de caporal-chef avant la fin de la sixieme annee de leur engagement. C'est ainsi qu'ils sont contraints de quitter les forces armees et qu'ils se trouvent alors financierement penalises. Or, ce sont souvent des militaires qui ont effectue leur devoir dans des situations risquees et dans des conditions qui ne leur ont pas permis de preparer l'examen pour monter en grade. Aussi, pour les hommes qui servent frequemment a l'etranger, il serait equitable qu'ils puissent beneficier d'un delai au-dela de la sixieme annee de leur engagement pour obtenir le grade de caporal-chef. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir etudier les dispositions qui pourraient etre prises en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Conformement aux dispositions du decret no 73-1219 du 20 decembre 1973 relatif aux militaires engages, le militaire du rang engage de l'armee de terre remplit les conditions pour pouvoir etre nomme caporal des lors qu'il a obtenu le certificat militaire elementaire ou le certificat technique elementaire et qu'il compte au moins trois mois de services. Dans la pratique, les imperatifs de gestion et les necessites budgetaires conduisent a nommer les militaires du rang « caporal » a deux ans et quatre mois de service en moyenne ; ils sont donc presque toujours titulaires des deux certificats precites et, par consequent, du brevet militaire professionnel elementaire. Pour une promotion au grade de caporal-chef, les regles relatives a la gestion des militaires du rang sous contrat de l'armee de terre n'imposent pas l'obtention d'un diplome supplementaire a celui requis pour l'acces au grade de caporal. Les designations pour les sejours a l'etranger ou la participation a des missions exterieures, sont toujours accompagnees, en tant que de besoin, de mesures particulieres visant a preserver les droits des militaires et a assurer le bon deroulement de leur carriere, notamment en matiere d'examens et de concours. Dans ces conditions, il n'est pas envisage de modifier les dispositions relatives a l'acces au grade de caporal-chef.
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