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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'accueil dans des structures appropriees des enfants atteints d'epilepsie profonde. Il aimerait connaitre quelles sont dans ce domaine les capacites d'accueil nationales correspondant aux quinze etablissements specialises existants actuellement, ayant le statut de maison d'enfant a caractere sanitaire specialise ou medicoprofessionnel specialise. Il souhaiterait egalement que lui soient precises le nombre ainsi que la capacite d'accueil de ces deux derniers etablissements, ceux-ci ayant pour particularite d'etre destines aux enfants souffrants non seulement d'epilepsie mais aussi d'une deficience intellectuelle ou de handicaps associes.
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Texte de la REPONSE :
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Il existe actuellement une quinzaine d'etablissements specialises dans la prise en charge d'enfants epileptiques, a recrutement regional ou pluriregional, repartis en trois categories administratives : 1/ Les etablissements medico-sociaux relevant de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et medico-sociales, notamment ceux qui sont autorises a fonctionner au titre des annexes XXIV du decret no 56-284 du 9 mars 1956 modifie par le decret no 89-798 du 27 octobre 1989 ; 2/ Les maisons d'enfants a caractere sanitaire relevant des annexes XIV, XV et XVI du decret du 9 mars 1956 modifie ; 3/ Les etablissements a caractere sanitaire relevant de la loi hospitaliere du 31 juillet 1991. Leurs capacites se repartissent de la facon suivante : etablissements medico-sociaux (annexes XXIV) : 404 places ; maisons d'enfants a caractere sanitaire : 292 places ; etablissements a caractere sanitaire : 240 places. S'il est vrai que ces structures ne sont pas autorisees ou agreees juridiquement pour accueillir exclusivement des personnes epileptiques, la plupart d'entre elles accueillent de facto une population composee dans sa quasi-totalite d'epileptiques. Parmi ces centres, cinq assurent une formation professionnelle en milieu ordinaire ou specialise. Une redefinition de ces etablissements dits specialises est a envisager : leur savoir-faire face aux epilepsies severes doit pouvoir mieux repondre aux necessites. Ainsi, avant d'aborder les questions d'harmonisation et de creation, il semble indispensable d'envisager l'adaptation de leur fonctionnement et de leurs possibilites aux besoins et caracteristiques de la population accueillie : modalites de prise en charge permettant des accueils et orientations rapides, mise en place de services d'education precoce, etc.
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