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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Duree d'assurance
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Analyse :
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Meres de famille ayant eleve trois enfants
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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Dugoin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les modalites d'acces a la retraite pour les femmes meres de plus de trois enfants. Une femme, mere de trois enfants, au terme de quinze ans d'anciennete, peut legitimement prendre sa retraite. Ces conditions s'appliquent egalement aux meres de plus de trois enfants dont la presence a temps complet aupres de leurs enfants est quasi indispensable. Ne serait-il pas envisageable qu'a compter du troisieme enfant un systeme d'abattement permette a cette mere de quitter son emploi au terme de dix ans d'anciennete ? Le conge parental d'education adopte lors du vote de la loi relative a la famille instaure une vacance de trois ans sur un poste de travail. Un depart a la retraite libere, quant a lui, definitivement un emploi. Aussi demande-t-il au Gouvernement de donner son avis a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans certains regimes speciaux de securite sociale et notamment ceux de la fonction publique, les meres d'au moins trois enfants peuvent beneficier, quel que soit leur age, d'une pension de retraite des lors qu'elles satisfont a la condition d'ouverture du droit a cette pension (quinze annees d'activite dans le regime concerne). Ce dispositif est totalement derogatoire au droit commun de ces regimes mais aussi de celui en vigueur dans le regime general et les regimes alignes sur lui ou le droit a pension est ouvert au plus tot a l'age de soixante ans sans aucune derogation possible en faveur des meres de famille nombreuse. Il n'est pas envisage d'accroitre cette disparite en abaissant, au profit des meres d'au moins trois enfants et relevant de ces regimes speciaux, de quinze a dix ans la duree d'activite requise dans ces regimes pour l'ouverture du droit a pension. Par ailleurs, la generalisation du travail feminin et l'allongement des durees de carriere de femmes ne justifient plus ce genre de dispositions derogatoires. D'une maniere generale, l'amelioration de la situation de l'emploi ne doit pas resulter de l'eviction des meres de famille du marche du travail. Enfin, les perspectives financieres des regimes de retraite impliquent que les droits accordes soient davantage proportionnes a l'effort contributif et notamment a sa duree.
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