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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les preoccupations exprimees par la Federation des veuves civiles et chefs de famille quant aux conditions d'attribution des pensions de reversion. Ces dernieres, en plus de leur caractere complexe et restrictif different en fonction du regime de retraite, ce qui est juge particulierement discriminatoire par les personnes concernees. A cet egard, il aimerait savoir si des mesures peuvent etre envisagees afin de remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le redressement de notre systeme de protection sociale et en particulier de celui des retraites, de maniere a en assurer la perennisation, constitue actuellement un imperatif pour le Gouvernement, qui a deja mis en place une serie de mesures en ce sens, dans un environnement economique particulierement difficile. Les efforts ainsi demandes aux actifs se justifient par le souci constant d'assurer le maintien des systemes de retraite par repartition. Cependant, dans ce contexte, le Gouvernement ne meconnait pas les problemes des personnes veuves et leurs aspirations. Des etudes sont actuellement en cours, qui devraient aboutir rapidement a la presentation par le Gouvernement d'une loi cadre qui aura pour ambition de definir une politique globale de la famille. C'est dans ce cadre que les problemes relatifs a la pension de reversion, souleves par l'honorable parlementaire, seraient susceptibles d'etre examines.
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