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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Hermier attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation de la societe Saint-Marcel Ferroviaire, specialisee dans la reparation de wagon ferroviaire et de metro, qui a depose son bilan le 11 fevrier 1993. La SFM qui compte 250 salaries, attend un repreneur. Trois eventuels candidats seraient interesses. Mais pour que cette reprise puisse se faire, il serait necessaire que la SNCF, principal client (90 p. 100 du chiffre d'affaires) accepte de renegocier le taux horaire de facturation. Le licenciement de 250 personnes porterait un coup a l'economie marseillaise qui connait deja de tres graves difficultes. Afin de permettre a cette entreprise de trouver un partenaire industriel, il lui demande d'intervenir aupres de la SNCF afin que le taux de facturation, qui bloque le processus de reprise, soit renegocie.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultes rencontrees par la societe Saint-Marcel Ferroviaire (SMF), situee a Marseille, dans l'execution du marche triennal qu'elle a passe avec la SNCF en 1991, sont connues du ministere de l'equipement, des transports et du tourisme et elles ont fait l'objet d'un examen attentif de la part de ses services en liaison avec la SNCF. Il apparait que l'entreprise a traite a un prix faible vis-a-vis de ses couts de production. Cela a conduit la SNCF a eliminer, lors d'un appel d'offres, un autre sous-traitant qui a du abandonner ses activites de reparation ferroviaire. Il n'a pas ete possible dans ces conditions, comme le demandaient les dirigeants de SMF, de revaloriser le montant des prestations sans remettre en cause l'ensemble de l'appel d'offres. Le depot de bilan de la societe n'a pu etre evite, compte tenu du passif tres important de cette entreprise. Un administrateur judiciaire a ete designe par le tribunal de commerce afin que l'exploitation de SMF puisse continuer. Cet administrateur a obtenu une avance importante de tresorerie permettant a la societe de faire face a ses difficultes financieres. Le prefet de region, prefet des Bouches-du-Rhone, en liaison avec le tresorier payeur general du departement, suit attentivement ce dossier afin de favoriser des solutions permettant le maintien de ce potentiel industriel. Il appartient bien entendu au tribunal de commerce d'examiner toutes les propositions de reprise de l'entreprise SMF par les societes susceptibles d'etre interessees. Mais il s'avere que les difficultes de l'entreprise SMF sont aussi dues pour une large part a la reduction de la charge de travail dans le domaine de la reparation des voitures voyageurs, en raison de l'arrivee croissante de materiels modernes, qui va induire une forte baisse de ce type d'activite dans les annees a venir. Le ministere de l'equipement, des transports et du tourisme a bien entendu attire l'attention de la direction generale de la SNCF sur les consequences de cette situation pour l'emploi a Marseille et lui a demande d'examiner de facon approfondie les previsions pour les annees a venir en matiere de reparation ferroviaire, afin de permettre aux entreprises de pouvoir adapter dans de meilleures conditions leur organisation a la charge de travail previsible. Il lui a rappele son attachement a ce que les consequences des evolutions techniques puissent faire l'objet des concertations appropriees entre l'etablissement public et ses sous-traitants. Des contacts ont lieu actuellement dans ce sens.
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