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Rubrique :
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Cereales
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Tête d'analyse :
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Ble
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Analyse :
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Declaration d'echange de ble contre farine et pain. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Guichon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'obligation faite aux producteurs de ble de souscrire une declaration d'echange de ble contre farine et pain. Les quantites maximales autorisees sont faibles, puisque ne pouvant pas exceder trois quintaux par an et par personne vivant au domicile du declarant. Cette declaration, dont l'utilite semble de plus en plus contestee par les interesses, contribue encore a l'alourdissement des procedures administratives agricoles. Il lui demande, par souci de simplification, s'il est possible d'envisager la suppression de cette declaration.
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Texte de la REPONSE :
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Les echanges ble contre farine et pain sont une tolerance issue d'anciennes pratiques, permettant d'exonerer de certaines contributions les agriculteurs y ayant recours. Les quantites forfaitaires possibles sous ce regime sont fort elevees lorsque l'on se refere a la consommation effective de farine ou de pain par habitant constatee aujourd'hui. Rares sont les producteurs qui utilisent encore maintenant cette facilite : les volumes n'ont cesse de decroitre et ne comptent que pour une part marginale de la production. Une modification, adaptee a la realite des conditions economiques, ne pourrait aller que dans le sens d'une plus grande limitation des quantites en jeu.
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