FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 195  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française et du Centre - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  19/04/1993  page :  1214
Réponse publiée au JO le :  26/07/1993  page :  2229
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Sections d'education specialisee
Analyse :  Transformation en SEGPA. consequences
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat demande a M. le ministre de l'education nationale de lui preciser ses orientations quant au fonctionnement des SES transformees en SEGPA ainsi que les decisions qui devraient en decouler pour la rentree 1993-1994. Il aimerait notamment savoir si les heures postes specifiques et plus particulierement celles d'EPS (circ. 90340 ] 2.2 du 14 decembre 1990) sont reparties entre toutes les classes du college y compris celles de la SEGPA.
Texte de la REPONSE : La transformation progressive des sections d'education specialisee (SES) en sections d'enseignement general et professionnel adapte (SEGPA) est, pour partie, organisee par la circulaire du 14 decembre 1990 qui prevoit l'intervention de professeurs de college au benefice des eleves de SES, en particulier en EPS mais aussi en langues vivantes et dans les disciplines experimentales et artistiques. Ces interventions, necessaires a la preparation d'une formation de niveau V, sont encore, il est vrai, insuffisantes ou discontinues. C'est neanmoins en EPS qu'elles sont le mieux realisees. Il est, par ailleurs, a noter que le fonctionnement des SES/SEGPA, comme celui des lycees et colleges, releve des autorites academiques. L'administration centrale repartit, entre les academies, les moyens d'enseignement - heures-postes et HSA - crees chaque annee par la loi de finances. Il appartient ensuite aux recteurs, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible des moyens mis a leur disposition pour repondre tant aux textes reglementaires qu'aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree.
UDF 10 REP_PUB Lorraine O