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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur le plafond de collecte des CODEVI. La France dispose d'une formule efficace de prets bonifies, grace aux CODEVI. Or ils sont les grands oublies du plan de redressement. En effet, bloquees par un plafond de collecte ridiculement bas, 15 000 francs, les banques sont dans l'obligation de refuser les depots supplementaires des epargnants et dans l'impossibilite d'accorder plus de prets a taux reduits aux PME. Aussi, il lui demande s'il envisage d'elever le plafond des CODEVI, ce qui pourrait aider a la relance economique.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a autorise le relevement, a compter du 1er juillet, du plafond des depots sur les CODEVI, de 15 000 francs a 20 000 francs. Cette mesure, qui repond au souhait de l'honorable parlementaire, permettra de degager environ 10 milliards de francs de ressources complementaires qui seront pretees aux PME-PMI. Le montant des prets CODEVI qui pourra etre distribue par les etablissements de credit au cours des douze mois a venir sera donc d'environ 36 milliards de francs. Parallelement, le taux des prets CODEVI pour les entreprises a ete abaisse de 8,75 p. 100 a 8,25 p. 100.
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