|
Texte de la QUESTION :
|
M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur de recents rapports du Conseil national de la statistique (CNIS) relatifs aux accidents de la vie courante. Ces rapports ont montre que l'organisation du recueil des donnees sur les accidents en France devrait permettre d'elaborer des statistiques et des indicateurs globaux de leur importance et de leur evolution. Se referant a une recente etude, la Direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF) du ministere de l'economie (notes bleues de Bercy - no 47 - 16 septembre 1994), il lui demande de lui preciser la suite qu'elle envisage de reserver aux diverses propositions tendant a ameliorer, au niveau de son ministere, l'etablissement des statistiques en liaison avec l'INSERM et a elaborer « un veritable programme de recherche ».
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministere de la sante est, depuis longtemps, conscient du probleme des accidents de la vie courante. C'est pour cette raison qu'il a mis en place depuis de nombreuses annees, avec l'Union europeenne, un systeme permanent de recueil des accidents domestiques, de sport et de loisirs denomme systeme EHLASS (European Home and Leisure Accident Surveillance System). Ce systeme base sur un recueil hospitalier existe egalement dans d'autres pays europeens. Il fonctionne en France depuis 1986, sur la base de huit hopitaux (Annecy, Aix-en-Provence, Besancon, Bethune, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Reims, Vannes). Il est fort d'une base actuelle de donnees de 250 000 cas et permet ainsi d'analyser d'une facon fine la typologie des accidents et leurs circonstances, ceci afin d'avoir une action plus ciblee et donc plus eficace. Depuis la mise en place de ce systeme, le ministere a deja publie de tres nombreux fascicules thematiques (50 fascicules) sur des themes aussi varies que les accidents de tondeuses a gazon et de barbecues, les chutes, les brulures, les accidents dus au mobilier urbain, les accidents de VTT, les traumatismes craniens, etc. Il travaille egalement en relation etroite avec la direction generale de la consommation, de la concurrence et de la repression des fraudes ainsi qu'avec la commission de securite des consommateurs afin de leur apporter des donnees statistiques sur les accidents et envisager avec eux eventuellement la modification des produits ou de certaines normes de securite. Le ministere soutient egalement des actions de prevention dans des domaines extremement varies et, par le financement du Comite francais d'education pour la sante, contribue largement a diffuser les informations sur ce sujet. De plus, le ministere de la sante participe a un groupe interministeriel sur la securite domestique, contribuant ainsi a une reflexion plus globale sur les risques domestiques et les moyens de les prevenir.
|