FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 196  de  M.   Houssin Pierre-Rémy ( Rassemblement pour la République - Charente ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  19/04/1993  page :  1222
Réponse publiée au JO le :  16/08/1993  page :  2584
Rubrique :  Masseurs-kinesitherapeutes
Tête d'analyse :  Remunerations
Analyse :  Montant
Texte de la QUESTION : M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la situation difficile que connaissent les professionnels de la kinesitherapie. En effet, cette profession n'a pas obtenu d'augmentation de ses honoraires depuis 5 ans alors que les charges professionnelles n'ont cesse d'augmenter depuis. D'autre part, les frais de deplacement des kinesitherapeutes sont derisoires compares a certaines professions puisqu'ils ne sont que de 11 francs. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour redonner espoir a ces professionnels qui se sentent abandonnes.
Texte de la REPONSE : A la suite de negociations avec les organisations syndicales representatives des masseurs-kinesitherapeutes-reeducateurs, un protocole d'accord a ete propose debut 1992 a la profession, comportant des dispositions tendant a ameliorer les conditions d'exercice de la profession, a revaloriser la valeur unitaire de la lettre-cle AMM et a mettre en oeuvre un disposif de maitrise concertee de l'evolution des depenses de masso-kinesitherapie. L'accord propose comportait la revalorisation en deux etapes en 1992 de l'AMM, qui serait passee de 11,55 francs a 12,20 francs, puis 12,50 francs. Accompagnee de la definition d'un seuil d'activite visant a encourager les pratiques de qualite, la revalorisation devait permettre au professionnel d'augmenter ses revenus sans que cette augmentation se fasse au prix d'un accroisssement permanent de sa quantite ou de sa duree de travail. Les organisations syndicales representatives de la profession ont rejete le protocole qui leur etait soumis. La convention nationale des masseurs-kinesitherapeutes etant arrivee a expiration le 21 aout 1993, les negociations entre les parties conventionnelles offrent l'occasion de reexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations avec l'assurance maladie et, en particulier, dans une perspective d'optimisation des depenses de masso-kinesitherapie, l'evolution des tarifs applicables. Les propositions faites devront toutefois rester compatibles avec les contraintes d'equilibre des comptes de la securite sociale.
RPR 10 REP_PUB Poitou-Charentes O