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Rubrique :
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Taxes parafiscales
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Tête d'analyse :
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Agriculture
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Analyse :
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Commission mixte. rapport. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les travaux de la commission mixte agriculture finance sur l'utilisation des taxes parafiscales dans l'agriculture. Annoncee en juin 1992, cette commission devait remettre son rapport en novembre dernier, ce qui ne semble pas avoir ete le cas. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre les perspectives et les echeances des travaux de cette commission.
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Texte de la REPONSE :
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A la demande des ministres de l'economie, du budget et de l'agriculture, les inspections generales des finances et de l'agriculture ont procede fin 1992 a une enquete sur les taxes parafiscales agricoles. Cette mission a conclu a l'utilite globale du dispositif, tout en constatant sa complexite et les menaces que fait peser sur sa perennite l'evolution de la reglementation communautaire. Elle a par ailleurs invite les partenaires concernes a poursuivre la reflexion sur la reforme des taxes au profit de l'ANDA en approfondissant l'hypothese d'une taxe sur le chiffre d'affaires.
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