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Texte de la QUESTION :
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M. Edouard Leveau attire l'attention de M. le ministre du budget sur le probleme que pose l'application de la reforme de structures des services exterieurs de la direction generale des impots. En effet, cette reforme a ete initiee, sans la moindre concertation avec les services, tant locaux que nationaux, ni recensement des besoins reels et des attentes des agents. Afin de permettre une veritable evaluation de la situation et d'engager une concertation, il serait necessaire de reporter au 1er septembre 1994 la mise en place de ces nouvelles structures. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet, a un moment ou un effort particulier est demande a l'ensemble des fonctionnaires.
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Texte de la REPONSE :
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La direction generale des impots a engage une demarche de modernisation afin de s'adapter aux evolutions que connait la societe francaise et de mieux repondre aux attentes de la collectivite. Ce processus de modernisation, defini en liaison avec les responsables locaux, est conduit en concertation avec l'ensemble des personnels et de leurs representants. Certaines orientations mises en oeuvre consistent a separer plus nettement les taches de gestion des dossiers des taches de controle sur place en les confiant a des services distincts. Il s'agit de repartir differemment les travaux entre les agents pour une meilleure efficacite individuelle et collective. Les centres des impots continuent d'assurer l'accueil des contribuables, la gestion des dossiers, le traitement du contentieux et le controle sur dossier tandis que les travaux de controle sur place sont principalement confies a des agents specialises en cette matiere, rassembles en brigades et diriges par un cadre superieur. Cette demarche s'accompagne d'une meilleure adaptation des structures au tissu fiscal et a son evolution. Il appartient aux responsables locaux, apres diagnostic approfondi et dialogue avec les agents, de choisir les modalites d'organisation les plus pertinentes. Cela peut conduire, selon un calendrier fixe localement, a des formules differentes d'un site a l'autre mais, naturellement, la coherence de l'ensemble de ces evolutions est garantie. Une formation professionnelle amenagee et renforcee, une information accrue - faisant une large place a la micro-informatique - accompagnent ce processus.
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