FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° :
198
de
M.
d'Aubert François
(
Union pour la démocratie française et du Centre
-
Mayenne
)
QG
Ministère interrogé :
économie
Ministère attributaire :
économie
Question publiée au JO le :
17/06/1993
page :
1660
Réponse publiée au JO le :
17/06/1993
page :
1660
Rubrique :
Organisations europeennes
Tête d'analyse :
BERD
Analyse :
Fonctionnement
DEBAT :
UDF
10
REP_PUB
Pays-de-Loire
O