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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les preoccupations des anciens exploitants agricoles et de leurs epouses quant a leurs retraites. En effet, en 1992 la retraite des anciens exploitants s'elevait a 26 274 francs par an et celle de leurs epouses a 15 800 francs par an, ce qui ne leur confere qu'un tres faible pouvoir d'achat par trop souvent compense, au quotidien, par l'allocation FNS. Il existe donc une inegalite entre ces personnes qui ont la plupart du temps travaille toute leur vie dans de difficiles conditions et d'autres categories de Francais qui beneficient d'aides de l'Etat largement superieures. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de revaloriser les retraites agricoles, ce qui a terme ne pourrait que revitaliser la population rurale.
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Texte de la REPONSE :
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La faiblesse des pensions, qui sont actuellement servies a beaucoup de retraites agricoles, s'explique souvent par un nombre limite d'annuites de cotisations inferieur a celui de 37,5 ans correspondant a une carriere pleine ; ainsi de nombreux retraites ont ete aides familiaux avant d'etre chefs d'exploitations, ils ont pu egalement effectuer une partie de leur carriere hors du secteur agricole et acquerir des droits a retraite a ce titre. Par ailleurs, les cotisations versees ont souvent ete faibles du fait de la dimension reduite des exploitations que les interesses avaient mises en valeur. Les situations sont donc tres variees. Mais il faut souligner que, d'ores et deja, le niveau des pensions s'ameliore progressivement pour les agriculteurs arrivant maintenant a la retraite : en effet, ils ont pu cotiser au regime pendant plus longtemps et sur des bases leur ouvrant des droits plus importants ; l'agrandissement de la dimension des exploitations fait egalement sentir ses effets. Les nouveaux retraites ont ainsi, en moyenne, un nombre de points de retraite proportionnelle double de celui de leurs predecesseurs d'il y a une quinzaine d'annees. Cette amelioration va se poursuivre a l'avenir car les agriculteurs acquierent dorenavant, a duree d'assurance comparable et pour une revenu equivalent, les memes droits a retraite qu'un salarie du regime general. En meme temps, dans le cadre de cette harmonisation, le caractere largement redistributif du regime agricole a ete preserve de maniere a tenir compte du nombre important d'agriculteurs ayant de faibles revenus. Ainsi, les agriculteurs, ayant cotise sur un revenu compris entre 27200 F et 71900 F par an, beneficieront, moyennant des cotisations bien inferieures a celles d'un salarie paye au SMIC, d'une retraite egale a celle de ce salarie (soit 37200 F par an). Par ailleurs, un regime de retraite complementaire a ete organise par le decret du 26 novembre 1990 : les agriculteurs peuvent, s'ils le souhaitent, acquerir des droits a une retraite complementaire, moyennant des cotisations beneficiant de la deductibilite fiscale. Cela etant, la faiblesse de trop de pensions de retraite agricoles servies actuellement n'est pas contestable. Mais pour les revaloriser il faudrait faire encore plus appel a la solidarite nationale, alors que la part de celle-ci dans le financement du regime social agricole est deja importante. En effet, le BAPSA est finance a hauteur de 80 p. 100 par des ressources autres que les contributions versees par les agriculteurs actifs et inactifs. Aujourd'hui, les marges de manoeuvre en ce domaine sont limitees et les evolutions du regime agricole ne peuvent etre dissociees de celles de l'ensemble des regimes d'assurance vieillesse. Il convient donc de degager des priorites permettant de remedier progressivement aux situations les plus difficiles. Cet examen est mene par l'un des quatre groupes de travail dont le Premier ministre a decide la mise en place lorsqu'il a recu les organisations professionnelles agricoles le 7 mai dernier.
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