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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le president, il me parait regrettable que, s'agissant d'une situation aussi dramatique que celle qui vient d'etre evoquee, nous soyons confrontes a une telle absence de reponse du Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, au moment ou vous taxez toujours davantage... Plusieurs deputes du groupe du Rassemblement pour la Republique. Il faut bien payer vos dettes ! M. Augustin Bonrepaux. ... les plus modestes en imposant les allocations de maternite et les indemnites d'accident du travail, au moment ou vous refusez aux salaries la juste remuneration de leur travail, au moment ou la moitie des chomeurs dispose de moins de 4 000 francs par mois pour vivre,... (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Plusieurs deputes du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. Demagogie ! M. le president. Un peu de calme, je vous en prie ! M. Augustin Bonrepaux. ... votre seule preoccupation est d'alleger l'impot sur la fortune. (Protestations et huees sur les bancs du groupe socialiste.) Vous allez gratifier de plus d'un million de francs chacune des 400 familles les plus riches de France, dont les patrimoines depassent les quinze millions de francs ! Mesdames, messieurs les ministres, quand arreterez-vous d'enrichir les riches et d'appauvrir les pauvres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. M. Yves Galland, ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Monsieur le depute, le President de la Republique a declare clairement que l'impot de solidarite sur la fortune faisait partie de notre paysage fiscal et de notre pacte social. M. Michel Berson. Grace a qui ? M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. Puis-je vous rappeler deux choses ? En 1988, le Gouvernement Rocard avait institue, pour l'ISF, un plafonnement. M. Andre Santini. Eh oui ! M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. En 1995, il y a exactement un an, l'actuel gouvernement a soumis au vote du Parlement un plafonnement de ce plafonnement. A l'epoque, vous vous y etiez opposes, et il suffit de lire les declarations du groupe socialiste au Senat pour se le rappeler. Aujourd'hui. il est propose au Senat de revenir au statu quo ante,... M. Augustin Bonrepaux. C'est un scandale ! M. le president. Monsieur Bonrepaux, vous n'avez plus la parole ! M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. ... c'est-a-dire a la situation de 1988, que vous aviez instauree. M. Patrick Balkany. Ils n'ont aucune memoire ! M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. La encore, vous opposez un refus. Le parti socialiste choisit, une fois de plus, de se dejuger, d'adopter une position opposee a celle des gouvernements Rocard et Beregovoy... M. Claude Bartolone. Mais, qui parle ? M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur. ... et contraire a ses votes d'il y a un an. Face a cette demagogie, le Gouvernement et sa majorite font le choix de la coherence, du pragmatisme, de l'efficacite et du sens des responsabilites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) | |