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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Colombani appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation particulierement difficile des jeunes gens se trouvant sans emploi au sortir du service national. Le fait d'avoir repondu aux obligations militaires n'ouvre plus le droit au benefice de l'allocation d'insertion. Par ailleurs, s'ils n'ont pas travaille un minimum de 122 jours avant d'effectuer leur temps sous les drapeaux, ces jeunes gens ne peuvent legalement pretendre percevoir une quelconque indemnite de chomage. Ils entrent donc dans la vie active sans ressources ni protection sociale. Leur cas deviendra d'autant plus preoccupant lorsque leurs parents seront eux-memes au chomage donc en situation sociale et pecuniaire precaire. Nombre de nos jeunes sont confrontes a cet etat de fait. Aussi il lui demande s'il envisage de prendre rapidement des mesures, et si oui lesquelles, qui permettent de remedier a ce grave probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Il est exact, d'une part, que certains jeunes, a l'issue de leur service national, ne remplissent pas les conditions d'activite salariee anterieure requises pour etre indemnises par le regime d'assurance chomage (122 jours) ; d'autre part, que l'allocation d'insertion a ete supprimee par une loi du 30 decembre 1991 pour cette categorie de demandeurs d'emploi. Mais cette suppression a ete assortie d'un redeploiement des credits au sein du budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une transformation des depenses passives correspondant a ces allocations, en depenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. Depuis le 1er juillet 1993, le Gouvernement a mis en oeuvre des mesures d'urgence pour l'emploi, qui, pour certaines d'entre elles, ont pour objectif de favoriser la formation et l'insertion des jeunes dans l'entreprise. Ainsi, les entreprises qui embauchent un jeune sous contrat d'apprentissage ou sous contrat d'insertion en alternance, beneficient actuellement, et jusqu'au 30 juin 1994, d'une aide forfaitaire pouvant varier de 2 000 a 7 000 francs en fonction de la nature et de la duree du contrat de travail. S'agissant des jeunes les plus en difficulte, des contrats emploi-solidarite peuvent leur etre proposes. D'autre part, les fonds d'aide aux jeunes en difficulte institues par la loi du 19 decembre 1989 afin de prevenir tout processus de marginalisation de ces jeunes et leur permettre d'acceder aux formules d'insertion de droit commun, sont en voie de generalisation. Enfin, il convient de signaler que la loi du 29 juillet 1992 a fait beneficier les jeunes de seize a vingt-cinq ans non affilies a la securite sociale et repondant a des conditions de ressources d'une admission de plein droit a l'aide medicale, entrainant leur affiliation a l'assurance personnelle, sans mise en jeu de l'obligation alimentaire. Ainsi, bien que n'ayant pas droit a des allocations de chomage a leur retour du service national, les jeunes ont acces a un ensemble de mesures leur permettant selon le cas, en fonction de leur situation personnelle, de s'inserer professionnellement, de se former et de beneficier d'une remuneration ou d'un salaire, ainsi que d'une couverture sociale.
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