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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Colombani appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les preoccupations de certains acteurs economiques de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur du fait de la mise en oeuvre, au 1er janvier 1993, de nouvelles dispositions fiscales et douanieres communautaires touchant aux navires de plaisance. En effet, la directive europeenne exige le paiement de la TVA sur l'ensemble des navires ancres dans les ports de plaisance francais. L'application d'une telle reglementation engendrera inevitablement des consequences graves pour un secteur d'activite aujourd'hui en pointe sur notre region du sud de la France. Plus de 4 000 emplois directs, sans compter les emplois induits, soit environ 16 000 personnes se trouvent ainsi menacees car ces mesures auront malheureusement pour consequence la fuite vers certains pays bordant la Mediterranee (Tunisie, Malte, Turquie) des plus belles unites. On peut evaluer a quelque 2 milliards de francs le chiffre d'affaires degage par ces activites sur les 12 a 13 milliards de depenses generes par la clientele etrangere pratiquant la plaisance au depart de nos cotes. Au su de ces chiffres, il sollicite qu'il intervienne pour suspendre l'application de cette directive du fait des consequences graves qu'elle risque d'engendrer et qui, sans nul doute, affecteront une industrie moteur de notre economie regionale.
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