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Rubrique :
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Politique exterieure
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Tête d'analyse :
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Palestine
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Analyse :
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Expulsion de Palestiniens par Israel
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le bannissement de 399 Palestiniens, decide le 17 decembre 1992 par le gouvernement israelien, et confirme le 28 janvier dernier par la cour supreme de Jerusalem. Cette decision, si elle devait etre definitivement adoptee, pourrait gravement compliquer le fragile processus de paix en cours. Aussi il lui demande ce que la France compte entreprendre, en tant que membre permanent du Conseil de securite de l'ONU, pour faire appliquer la resolution 799 qui exige le retour immediat des deportes. Il en va de la credibilite de l'action de la France dans cette partie du monde, de la credibilite de l'ONU a l'heure ou d'autres resolutions concernant d'autres pays connaissent un tout autre sort.
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Texte de la REPONSE :
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Le 17 decembre 1992, Israel a expulse 399 Palestiniens des territoires occupes, en contravention des obligations que lui impose la quatrieme Convention de Geneve de 1949. Des le lendemain, le Conseil de securite adoptait une resolution condamnant fermement Israel pour ces expulsions et exigeant « le retour immediat et en toute securite » des expulses dans les territoires occupes. 1. La France a vote cette resolution. Elle en soutient pleinement les objectifs et continue a demander son application. 2. La pression exercee sur Israel a porte quelques fruits : 126 expulses ont ete autorises a retourner dans les territoires entre fevrier et mai 1993. 3. Avec d'autres (Etats-Unis, Grande-Bretagne...), nous continuons a reclamer la pleine application de la resolution 799. L'attitude des autorites israeliennes a evolue et nous permet d'esperer un denouement heureux a cette affaire. Nous poursuivons nos efforts pour convaincre Israel de se conformer au droit international, comme signe de leur volonte de parvenir a un reglement juste des problemes de la region dans le cadre du processus de paix.
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