FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2020  de  M.   Préel Jean-Luc ( Union pour la démocratie française et du Centre - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  culture et francophonie
Ministère attributaire :  culture et francophonie
Question publiée au JO le :  07/06/1993  page :  1539
Réponse publiée au JO le :  16/08/1993  page :  2544
Rubrique :  Enseignements artistiques
Tête d'analyse :  Ecoles de musique
Analyse :  Programmes. orchestres de batterie fanfare
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la necessite de creer un ou des diplomes d'Etat dans la categorie batteries fanfares. En effet les conservatoires n'ont pas de classes instrumentales pour les instruments composant les batteries fanfares, qui sont des instruments transpositeurs a sons naturels sans mecanismes. Des ecoles associatives de musique se sont creees, puis la confederation francaise des batteries et fanfares a mis en place un plan de formation qui debouche sur des diplomes nationaux de chef de pupitre puis de repetiteur. Mais ces diplomes n'etant pas reconnus par l'Etat, aucune collectivite territoriale ne peut embaucher les diplomes. Il lui demande donc s'il a l'intention de rencontrer la confederation francaise des batteries et fanfares afin d'elaborer ce diplome d'Etat.
Texte de la REPONSE : La delivrance d'un diplome pour l'enseignement du tambour et des instruments a sons naturels dans les ecoles associatives pourrait, en effet, etre envisagee. Il est rappele a l'honorable parlementaire qu'au demeurant l'administration doit examiner avec attention le bien-fonde d'un tel diplome au regard des diplomes d'Etat de percussion et d'instruments a vent deja existants. Par ailleurs, un tel diplome n'est pas sans poser des problemes juridiques quant a l'integration des personnes qui en seraient titulaires dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale. Ces questions doivent faire l'objet d'une etude par le ministere et ouvrir sur une consultation large, tant avec les elus qu'avec les grandes federations de pratique amateur concernees.
UDF 10 REP_PUB Pays-de-Loire O