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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Enseignements artistiques. duree du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'attente des professeurs d'education musicale et d'arts plastiques de voir publies les decrets concernant l'alignement de leurs horaires sur ceux des autres disciplines. Cette mesure annoncee en conference de presse par le ministre de l'education nationale, le 1er mars dernier, tend notamment a supprimer les deux heures supplementaires obligatoires non remunerees que doivent effectuer les professeurs d'education musicale et d'arts plastiques. Il lui demande de lui indiquer dans quels delais seront publies ces decrets ministeriels tant attendus et quelle sera la date retenue pour l'entree en vigueur des nouvelles dispositions.
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Texte de la REPONSE :
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Les maxima de service des personnels enseignants des etablissements du second degre sont fixes conformement aux dispositions des decrets nos 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgetaires actuelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agreges et certifies des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'apres un examen approfondi des conditions de financement de cette mesure. Cette question est donc actuellement a l'etude et sera naturellement integree a la reflexion sur le college qui va etre engagee a la rentree.
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