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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inquietude des travailleurs sociaux concernant le financement de leur dispositif de formation. En effet, les centres de formation des travailleurs sociaux ont subi un gel de 15 p. 100 de l'ensemble des credits votes pour la formation initiale et continue. Aujourd'hui, malgre une levee partielle du gel, les credits de formation permanente et superieure restent amputes de 36 p. 100 et ceux de la formation initiale sont insuffisants pour couvrir leurs charges et augmenter les effectifs d'etudiants. De nombreux employeurs ne peuvent pas pourvoir les postes vacants, faute d'un nombre de diplomes suffisant. A l'heure ou la defense de l'emploi doit etre une priorite, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour assurer le financement des centres de formation des travailleurs sociaux qui couvrirait leurs charges et augmenterait les effectifs d'etudiants.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant global des credits votes en loi de finances initiale 1993 consacres a la formation initiale, continue et superieure des travailleurs sociaux s'eleve a 473,7 millions de francs. En fevrier 1993, une mesure d'annulation et de gel des credits a ete prescrite a hauteur de 70 millions de francs, reduits ulterieurement a 11,9 millions de francs, soit 2,5 p. 100 des credits votes. Le montant des credits effectivement annules s'eleve a 6,93 millions de francs, soit 1,5 p. 100 des credits du chapitre concerne. En depit d'un contexte budgetaire particulierement difficile, les credits affectes au financement des formations initiales en voie directe ont ete integralement preserves. Les annulations de credits ont ete reparties sur les lignes de credits affectes aux formations des intervenants de l'aide a domicile et a la formation permanente et superieure des travailleurs sociaux. La possibilite d'augmenter les effectifs en formation pour les filieres evoquees par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la preparation de la LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville entend poursuivre les reflexions d'ores et deja entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une reflexion sur le statut et le financement de ces etablissements.
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