FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 20387  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  14/11/1994  page :  5603
Réponse publiée au JO le :  26/12/1994  page :  6460
Rubrique :  Enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  Maitres auxiliaires
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION : M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le nombre particulierement important de maitres auxiliaires qui attendent presentement une affectation dans l'academie de Nancy-Metz, alors que l'on compte encore nombre de classes surchargees. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour mettre fin a cette situation difficile, a l'heure ou le souci de formation et la disponibilite de personnes devraient permettre un meilleur accompagnement pedagogique.
Texte de la REPONSE : Sensible au devenir des maitres auxiliaires, sans l'apport desquels le service public de l'education n'aurait pu etre convenablement assure, le ministre de l'education nationale a developpe les actions de formation et d'incitation a se presenter aux concours, ainsi que des mesures destinees a limiter le volume de maitres auxiliaires non reemployes. La circulaire no 94-214 du 25 juillet 1994 publiee au Bulletin officiel de l'education nationale no 31 du 1er septembre 1994 reconduit les dispositions de la circulaire no 93-267 du 20 aout 1993 ayant pour objet la resorption de l'auxiliariat. Le dispositif mis en oeuvre ameliore les conditions de preparation des concours en recourant aux possibilites offertes par le conge de formation professionnelle, le mecanisme des allocations d'institut universitaire de formation des maitres, ou en permettant aux candidats aux concours d'etre affectes sur des postes de surveillant d'externat pour une annee. Les mesures prises permettent egalement a des maitres auxiliaires non reemployes d'exercer les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maitre auxiliaire devant leur etre propose en priorite. L'academie de Nancy-Metz illustre cet effort en faveur du reemploi des maitres auxiliaires. En effet, entre la rentree scolaire 1994 et la mi-octobre, le volume de maitres auxiliaires en attente de reemploi y a diminue de 47 p. 100. Par ailleurs, le decret no 94-824 du 23 septembre 1993 publie au Journal officiel du 24 septembre 1994 cree des concours internes specifiques venant elargir le champ des concours deja existant, et cela pour quatre sessions de concours a partir de 1995. Ces concours sont specialement concus pour les maitres auxiliaires, tant au plan des conditions d'inscription (ils font appel a la notion de « services d'enseignement dans un etablissement d'enseignement du second degre » au lieu de la notion de « service public » pour les concours internes classiques) qu'au plan de simplification du deroulement des epreuves (ils ne comportent que deux epreuves d'admission), completant un dispositif construit en faveur de la meilleure insertion possible des maitres auxiliaires qui a deja permis, entre 1990 et 1994, la titularisation de plus de 15 900 maitres auxiliaires.
RPR 10 REP_PUB Lorraine O