FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2041  de  M.   Debre Bernard ( Rassemblement pour la République - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  07/06/1993  page :  1533
Réponse publiée au JO le :  04/10/1993  page :  3305
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Alcoolisme
Analyse :  Lutte et prevention. financement
Texte de la QUESTION : M. Bernard Debre appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la reduction des credits alloues a la lutte contre l'alcoolisme. Il semblerait que le Gouvernement precedent n'ait pas tenu ses engagements concernant l'augmentation des credits et, en outre, l'enveloppe a ete gelee de 15 p. 100. Cette reduction met en peril le bon fonctionnement du dispositif national de lutte contre l'alcoolisme. Les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie, et notamment celui de Tours, sont particulierement inquiets sur leur avenir alors que leur efficacite a ete reaffirmee dans un recent rapport effectue a la demande de la direction generale de la sante. Il lui demande de lui exposer ses intentions en la matiere.
Texte de la REPONSE : Le financement des dispositifs de lutte contre l'alcoolisme qui incombe principalement a l'Etat, apres avoir progresse, connait depuis 1991 une stabilisation en raison des contraintes de la politique budgetaire et du contexte economique. Ainsi, s'il est exact qu'une annulation de credits est intervenue en 1993 sur chapitre 47-14, ce qui n'a pas permis la progression des depenses initialement envisagees dans la loi de finances, le gel de credits a ete leve pour cette annee. Le role des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme et des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie apparait essentiel. Le ministre delegue a la sante, conscient des problemes que ces structures peuvent rencontrer dans la conjoncture economique difficile actuelle, etudie les possibilites de financements complementaires necessaires.
RPR 10 REP_PUB Centre O