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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles de Robien appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation tres difficile dans laquelle se trouvent places les maitres auxiliaires du fait de la precarite de leurs fonctions. Depuis quelques annees, un certain nombre de ces personnels, notamment ceux enseignant dans les matieres litteraires et en sciences humaines, attendent la rentree scolaire du mois de septembre pour apprendre qu'ils ne sont pas reconduits dans leurs fonctions. Cette annee encore, un quart des effectifs n'ont pas retrouve de postes et patissent de la contradiction qui a existe longtemps entre le discours qui etait la resorption de l'auxiliariat et une realite qui etait la multiplication des maitres auxiliaires et a laquelle le gouvernement s'est efforce de mettre fin en reduisant au minimum les non-titulaires. Il lui demande par consequent quelles solutions le gouvernement envisage pour permettre a ces auxiliaires inemployes de faire beneficier des eleves, dont beaucoup sont sans aides et en difficulte, de leur experience et de leur formation de haut niveau.
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Texte de la REPONSE :
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Aucune mesure de la nature de celle mise en oeuvre a l'occasion du plan de titularisation par voie d'inscription sur liste d'aptitude realisee en application de la loi du 11 juin 1983 n'est envisagee. La reussite a un concours de recrutement dans un corps relevant du ministere de l'education nationale constitue la seule voie de titularisation des maitres auxiliaires. Le principe du concours permet d'assurer l'egale admissibilite aux emplois publics et de verifier les aptitudes professionnelles requises des futurs enseignants. Ainsi, entre 1990 et 1994, plus de 15 900 maitres auxiliaires ont ete titularises dans les corps enseignants, d'orientation et d'education. Sensible au devenir des maitres auxiliaires, sans l'apport desquels le service public de l'education n'aurait pu etre convenablement assure, le ministre de l'education a developpe les actions de formation et d'incitation a se presenter aux concours. La circulaire no 94-214 du 25 juillet 1994 publiee au Bulletin officiel de l'education nationale no 31 du 1er septembre 1994 reconduit les dispositions de la circulaire no 93-267 du 20 aout 1993 ayant pour objet la resorption de l'auxiliariat. Le dispositif mis en oeuvre ameliore les conditions de preparation des concours en recourant aux possibilites offertes par le conge de formation professionnelle, le mecanisme des allocations d'institut universitaire de formation des maitres ou en permettant aux candidats aux concours d'etre affectes sur des postes de surveillant d'externat pour une annee. Les mesures prises permettent egalement a des maitres auxiliaires non reemployes d'exercer les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maitre auxiliaire devant leur etre propose en priorite. Par ailleurs, le decret no 94-824 du 23 septembre 1993 publie au Journal officiel du 24 septembre 1994 cree des concours internes specifiques venant elargir le champ des concours deja existants, et cela pour quatre sessions de concours a partir de 1995. Ces concours sont specialement concus pour les maitres auxiliaires, tant au plan des conditions d'inscription (ils font appel a la notion de « services d'enseignement dans un etablissement d'enseignement du second degre » au lieu de la notion de « service public » pour les concours internes classiques) qu'au plan de la simplification du deroulement des epreuves (ils ne comportent que deux epreuves d'admission), completant un dispositif construit en faveur de la meilleure insertion possible des maitres auxiliaires. Enfin, a ce jour, plus de 80 p. 100 des maitres auxiliaires employes en 1993-1994 ont ete reemployes.
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