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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Bernard Accoyer. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances. La commission de la privatisation vient d'emettre un avis rendant impossible la privatisation du groupe Thomson. Le Gouvernement a donc immediatement annonce qu'il suspendait la procedure en cours. Ainsi, et contrairement a ce que, pendant plusieurs semaines, ici, sur ces bancs, l'opposition a voulu nous faire croire (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), cette decision apporte la preuve, d'une part, de l'independance totale de cette commission, d'autre part, de la parfaite regularite de la procedure engagee par le Gouvernement, ce qu'a expressement souligne la commission dans son avis. (Rires sur les bancs du groupe socialistes.) Mme Frederique Bredin. On se «bidonne» ! M. Bernard Accoyer. Mais, au-dela de la polemique purement politicienne (Meme mouvement sur les memes bancs), un probleme reste pose, celui de l'avenir du groupe Thomson et des hommes et des femmes qui le font vivre. En effet, la situation financiere du groupe et les pertes accumulees depuis sa nationalisation - pres de 17 milliards de francs - temoignent des consequences de la gestion socialiste sur les entreprises nationales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Ces pertes, fruits du dogmatisme, rendent indispensable la poursuite de la privatisation du groupe Thomson. Quelles actions le Gouvernement va-t-il engager pour preserver les emplois et le potentiel industriel du groupe Thomson et lui permettre de se developper ? (Applaudissements sur bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.) M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances. M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Le Gouvernement conduit les operations de privatisation dans la transparence et dans le respect des lois. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Christian Bataille. Ah bon ? M. Charles Ehrmann. Ecoutez le ministre ! M. le ministre de l'economie et des finances. La commission de la privatisation vient de demontrer toute son independance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Apres avoir recueilli les offres d'Alcatel Alsthom et du groupe Lagardere pour la privatisation du groupe Thomson, le Gouvernement a exprime son choix preferentiel pour le groupe Lagardere associe a Daewoo Electronics. M. Christian Bataille. Pour un franc ! Mme Frederique Bredin. Eh oui: un franc ! M. Didier Boulaud. Un franc suisse, peut-etre ? M. le ministre de l'economie et des finances. Le choix concernait trois societes cotees en Bourse: Alcatel, Lagardere, Tomson-CSF. Au surplus, puisqu'il y avait necessite d'une recapitalisation par des fonds publics, il y a eu saisine de la Commission de Bruxelles. Dans ces conditions, le Gouvernement a cru devoir rendre public son choix preferentiel. M. Maxime Gremetz. Mais voila, il s'est trompe ! M. le ministre de l'economie et des finances. Nous venons de prendre... M. Michel Grandpierre. Une gamelle ! M. le ministre de l'economie et des finances. ... connaissance de l'avis exprime par la commission de la privatisation. Je tiens a faire observer que, pas plus en ce qui concerne le respect de la procedure que l'evaluation, la commission de la privatisation n'a exprime la moindre reserve. Mme Frederique Bredin. Alors, pourquoi a-t-elle refuse la privatisation ? M. le ministre de l'economie et des finances. Elle a reconnu que le choix du Gouvernement etait fonde du point de vue de la politique de defense, et que le choix de Matra-Lagardere etait justifie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est a propos du transfert de Thomson Multimedia qu'elle a cru devoir exprimer une reserve, parce qu'il s'agit de transfert de technologies de haut niveau, parce que, s'agissant de domaines eminents, du numerique, d'ecrans plats, de decodeurs, les conditions ne presentaient pas, de son point de vue, les garanties juridiques suffisantes. Mme Frederique Bredin. C'est de la braderie ! M. Christian Bataille. Vous etes les fossoyeurs de l'industrie ! M. le ministre de l'economie et des finances. De cette reserve, le Gouvernement tire les consequences et, dans un souci de transparence, M. le Premier ministre a souhaite que des demain, soit publie au Journal officiel, l'avis de la commission de la privatisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Il n'est pas question de renoncer au projet de privatisation du groupe Thomson (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste) parce que c'est l'interet du groupe et de tous ses collaborateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Nous allons donc, a la demande de M. le Premier ministre, definir dans les jours qui viennent les modalites de cette privatisation. M. Claude Bartolone. Qui ne vaut pas un franc ! M. le ministre de l'economie et des finances. Ce qui est en cause ce n'est pas la qualite des societes qui ont depose des offres, ce sont les modalites de la mise en oeuvre de cette privatisation, ce sont elles qui ont ete l'objet de l'avis reserve de la commission de la privatisation. M. Christian Bataille. On va vous voir sur Framatome ! M. le ministre de l'economie et des finances. Nous aurons sans doute perdu quelques semaines, mais il n'est pas question de ne pas tenir le cap que nous nous sommes fixe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) | |