|
Rubrique :
|
Assurance maladie maternite : generalites
|
|
Tête d'analyse :
|
Conventions avec les praticiens
|
|
Analyse :
|
Orthoptistes. nomenclature des actes
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Brunhes attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les revendications des orthoptistes. Leur profession semble menacee puisque depuis 1988, il n'y a pas eu de revalorisation tarifaire ni de reactualisation de la nomenclature, que la moyenne d'honoraires par orthoptiste est basse et que les charges liees a l'exercice augmentent chaque annee. En effet, grace a la politique de maitrise des depenses de sante, leur volume d'actes est en baisse, alors que les besoins orthoptiques sont croissants avec un depistage des le plus jeune age, le vieillissement de la population necessitant des techniques de readaptation. Chaque annee, une centaine d'etudiants preparent leur diplome et chaque jour les patients se rejouissent de l'effet des soins prodigues. Les representants des orthoptistes ont refuse de negocier sur une base d'augmentation de 1,8 p. 100 de la lettre cle AMY. Une nouvelle negociation avec les representants des orthoptistes et la satisfaction de leurs revendications sont essentielles pour resoudre les difficultes que rencontre cette profession. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre en ce sens.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les conventions nationales des professions medicales et des auxiliaires medicaux sont negociees et conclues entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats representatifs de la profession. Elles sont ensuite approuvees par un arrete interministeriel. L'orientation generale de la negociation des conventions nationales avec chaque profession doit garantir la contribution de celle-ci a la maitrise des depenses de l'assurance maladie. En consequence, si une evolution des honoraires des orthoptistes peut paraitre necessaire, dans la mesure ou ils n'ont pas ete revalorises depuis 1988, son niveau devra etre fixe en fonction d'un objectif de depenses previsionnel, tenant compte des caracteristiques de la profession et, notamment, de la demographie. Elle devra etre accompagnee d'un dispositif destine a garantir la qualite des actes dans le cadre d'une maitrise medicalisee des depenses de sante.
|