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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Culture : personnel
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Analyse :
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Conservations regionales des monuments historiques. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des personnels de documentation des cellules de recensement des conservations regionales des monuments historiques. Les interesses attendent depuis plusieurs annees une revalorisation de leur profession et une reforme de leur statut en rapport avec la realite de leurs fonctions, avec notamment leur integration dans le nouveau corps des conservateurs du patrimoine ou des ingenieurs d'etude et de recherche. Il lui demande en consequence s'il envisage d'apporter une reponse precise aux preoccupations exprimees par ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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La question posee vise plus particulierement la situation des agents des corps de documentation affectes dans les conservations regionales des monuments historiques et participant aux taches de recensement en vue des protections au titre de la loi de 1913. Il est exact que ces agents ont un statut qui n'est pas en rapport avec leur qualification et leur merite. La revision de cette situation constitue une des priorites du ministere en matiere statutaire dans le cadre de la reforme de la grille concernant les corps de categorie A. Il s'agit de faire beneficier ces personnels d'une carriere correspondant a la carriere type telle qu'elle a ete definie par les accords sur la reforme de la grille de la fonction publique. Il est par contre irrealiste d'envisager l'integration de l'ensemble des agents concernes dans le corps des conservateurs du patrimoine, meme si certains d'entre eux peuvent y etre accueillis par la voie de detachement.
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