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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation du centre de recherche de la societe Enichem, a Mazingarbe. Apres la disparition du site d'Elf-Atochem, sur la plate-forme chimique de Mazingarbe, il serait envisage de proceder a la fermeture du centre de recherche et de developpement de la societe Enichem qui emploie 82 salaries. Une telle decision, si elle devenait effective, aboutirait a la suppression du dernier centre de recherche sur les polymeres de la region Nord-Pas-de-Calais et aggraverait encore davantage les difficultes economiques et sociales de l'ancien bassin minier. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin que la poursuite du plan de restructuration de la chimie francaise ne conduise pas au demantelement du capital technologique du site de Mazingarbe et preserve l'activite du centre de recherche de la societe Enichem.
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Texte de la REPONSE :
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Exercant son activite dans le secteur de la petrochimie, des engrais, des polymeres et des produits chimiques intermediaires, secteur ayant subi une periode particulierement defavorable ces dernieres annees, la societe Enichem, filiale chimique du groupe a capitaux publics italiens ENI, connait depuis quelques annees des difficultes persistantes. Face a cette situation, Enichem a du preparer et mettre en oeuvre un plan de redressement energique. Ainsi, la recapitalisation de l'entreprise apparait comme une decision fondamentale, mais doit etre accompagnee d'une serie de mesures importantes comprenant principalement un rapprochement strategique avec la societe americaine Union Carbide dans le domaine du polyethene, la cession d'activites diverses en chimie de specialite et chimie fine, le recentrage d'Enichem autour d'un ensemble d'activite et de sites plus reduits et, enfin, la consolidation et la modernisation de ceux-ci. Socialement, un tel plan ne peut eviter des reductions d'effectifs. C'est en premier lieu l'Italie qui est concernee, qu'il s'agisse des sites de production, des sites de recherche et du siege d'Enichem a Milan. La societe Enichem France ne pouvait demeurer a l'ecart de l'effort de redressement entrepris en Europe. L'activite recherche-developpement du domaine des polymeres et du polyethylene est actuellement repartie sur quatre sites en Italie et un site employant 80 personnes en France. Il a paru necessaire aux dirigeants d'Enichem d'ameliorer l'efficacite de l'ensemble en concentrant la recherche sur un ou deux sites en Italie. Cette concentration des moyens de recherche du groupe italien releve bien des orientations strategiques adoptees. La direction d'Enichem France procede a une reflexion approfondie, en liaison avec les organisations syndicales, pour l'elaboration d'un plan social assorti des mesures adaptees - transferts de competences au sein de la societe, reclassements regionaux, aides a l'installation, mises en preretraite avec le soutien du FNE - permettant d'eviter le recours aux licenciements dans la mesure du possible. Par ailleurs, elle mene une recherche active pour la reconversion du centre de Mazingarbe vers d'autres activites de recherche-developpement ou tertiaire.
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