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Texte de la REPONSE :
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Un dispositif d'aide a ete mis au point dans le cadre du programme de maitrise des pollutions d'origine agricole afin de permettre aux eleveurs de satisfaire aux normes en vigueur en ameliorant la qualite de leurs batiments et de l'epandage des dejections animales. La mise en place d'un plan de financement susceptible de donner un elan reel aux investissements en faveur de la protection de l'eau dans les elevages, a necessite de faire appel a la fois a l'Etat et aux collectivites territoriales ainsi qu'a l'intervention des agences de l'eau. Un arrete relatif a l'integration des activites d'elevage dans les agences de l'eau a ete pris le 2 novembre 1993 afin de permettre leur participation financiere. Cet arrete precise les modalites de calcul des redevances et des primes liees a l'epuration par le sol mise en oeuvre dans les elevages. Il integre un dispositif specifique qui prevoit que l'eleveur qui fera la preuve d'une maitrise de l'ensemble de la filiere de dejections animales, notamment par un suivi agronomique des parcelles, beneficiera du principe non pollueur-non payeur. Sa redevance sera annulee. Cependant, l'effort demande au secteur agricole a la fois en investissement et en matiere de formation et de conseil doit pouvoir beneficier d'un climat de confiance. Pour ce faire, il est prevu de proposer aux eleveurs concernes un engagement contractuel fixant les travaux et les ameliorations necessaires de l'epandage sur la base d'un diagnostic de leur exploitation, et comprenant leur calendrier de realisation et leur mode de financement. De plus, comme cela avait ete le cas pour d'autres secteurs, notamment industriels, le Premier ministre a decide que l'Etat et les agences de l'eau aideront au paiement des redevances auxquelles seront soumis les elevages pendant la duree du XIe plan (1994-1998).
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