FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° :
205
de
M.
Pierna Louis
(
Communiste
-
Seine-Saint-Denis
)
QG
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
17/06/1993
page :
1664
Réponse publiée au JO le :
17/06/1993
page :
1664
Rubrique :
Informatique
Tête d'analyse :
Delocalisations
Analyse :
Caisse des depots et consignations. Cesia
DEBAT :
COM
10
REP_PUB
Ile-de-France
O