FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 20685  de  M.   Girard Claude ( Rassemblement pour la République - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  équipement, transports et tourisme
Ministère attributaire :  équipement, transports et tourisme
Question publiée au JO le :  21/11/1994  page :  5719
Réponse publiée au JO le :  06/02/1995  page :  722
Rubrique :  Securite routiere
Tête d'analyse :  Casques
Analyse :  Port obligatoire. cyclistes
Texte de la QUESTION : M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la protection des cyclistes et notamment des jeunes, dont beaucoup utilisent ce moyen de transport pour se rendre dans leurs etablissements scolaires tant en milieu rural qu'urbain. Certaines dispositions ont ete prises ou vont l'etre en ce qui concerne la signalisation de jour comme de nuit de ces deux roues, mais le port du casque, qui permet dans les pays ou il est obligatoire de constater une reduction de plus de 50 p. 100 des traumatismes craniens en cas de chute, n'est pas a l'ordre du jour. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet et lui demande s'il envisage de prendre des mesures visant a rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes.
Texte de la REPONSE : L'obligation du port du casque pour les cyclistes est debattue depuis plusieurs annees. Elle n'a ete decidee dans aucun pays de l'Union europeenne. En effet, toutes les etudes prouvent que seuls les casques homologues et adaptes a l'usage qui en est fait presentent une reelle efficacite en cas de chute. Les observations faites sur des accidents de cyclomoteurs dont le conducteur ne portait pas un casque homologue montrent clairement qu'un casque non adapte peut entrainer des lesions tres graves. Actuellement, une directive europeenne en cours de preparation definira les caracteristiques techniques auxquelles devront repondre a l'avenir les casques pour les cyclistes. Les constructeurs seront en mesure, des sa publication, de proposer des produits conformes sur le marche.
RPR 10 REP_PUB Franche-Comté O