FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 20692  de  M.   Rousset-Rouard Yves ( Union pour la démocratie française et du Centre - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  21/11/1994  page :  5714
Réponse publiée au JO le :  16/01/1995  page :  324
Rubrique :  Enseignement superieur
Tête d'analyse :  Etudiants
Analyse :  Bizutage. interdiction
Texte de la QUESTION : M. Yves Rousset-Rouard attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la pratique du bizutage. En effet, si la circulaire no 92-268 du 10 septembre 1992 interdit toute pratique entrainant une atteinte aux personnes ou aux biens, donc le bizutage, il apparait malheureusement que celle-ci soit peu appliquee. Plusieurs chaines de television ont meme filme et diffuse des reportages sur le bizutage. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures necessaires afin que la pratique du bizutage soit mieux reglementee et sanctionnee.
Texte de la REPONSE : Preoccupe par les exces du bizutage constates au cours de ces dernieres annees, le ministre a demande aux presidents d'universite et aux directeurs d'ecoles d'ingenieurs de prendre des mesures exemplaires pour mettre un terme aux abus et pour faire evoluer le bizutage vers des pratiques acceptables par tous. Dans le cadre de la preparation des deux dernieres rentrees universitaires, des recommandations ont ete adressees par voie de circulaire aux chefs d'etablissement d'enseignement superieur, sous couvert des recteurs d'academie chanceliers des universites, leur rappelant notamment la necessite de sanctionner les auteurs de pratiques abusives. De meme, il leur a ete demande de dispenser une information sur la possibilite qui est ouverte aux victimes de recourir a l'action penale sur la base des articles 309 (blessures et coups volontaires) et 330 et suivants (attentats a la pudeur) du code penal. Si la repression des abus s'avere indispensable, elle n'est pas en elle-meme suffisante compte tenu des caracteristiques du bizutage, qui est une tradition ancienne et qui reste un phenomene difficile a canaliser. Aussi convient-il surtout de favoriser l'evolution des mentalites et des comportements pour faire evoluer le bizutage vers de nouvelles formes d'integration des etudiants, plus enrichissantes et respectueuses de la personne que les pratiques traditionnelles. C'est pourquoi les chefs d'etablissement ont ete invites a prendre toutes initiatives allant dans ce sens, en privilegiant le dialogue avec les etudiants et leurs associations. Le bilan de la precedente rentree universitaire fait apparaitre une evolution positive. En effet, dans de nombreux etablissements, le bizutage a ete remplace par de nouvelles modalites d'accueil des etudiants prenant la forme de competitions sportives, de festivites organisees avec le concours de partenaires exterieurs (municipalites, entreprises...), ou encore d'actions a caractere ecologique ou humanitaire. Dans tous les cas, l'etablissement d'un dialogue constructif entre la direction et les associations d'etudiants et d'anciens eleves joue un role essentiel dans cette evolution. Le ministre reste tres attentif a ce dossier et ne manquera pas, le cas echeant, de rappeler a chacun ses responsabilites.
UDF 10 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O