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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Budget : services exterieurs
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Analyse :
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Perception de Villandraut. nomination d'un inspecteur
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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Cazalet appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la situation de la perception de Villandraut (Gironde), qui se trouve depourvue de titulaire depuis le 1er aout 1992. Ce poste dessert un canton rural tres etendu, dont la population de 3 652 habitants comporte une forte proportion de personnes agees qui se deplacent difficilement. En outre, la commune de Villandraut a fait un effort important d'investissement, il y a deux ans, pour la rehabilitation de l'immeuble mis a la disposition de l'administration. Des lors, compte tenu des engagements pris par M. le Premier ministre a l'egard du maintien des services publics en milieu rural, il lui demande a quelle date le poste comptable de Villandraut sera de nouveau pourvu d'un inspecteur du Tresor titulaire.
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Texte de la REPONSE :
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La direction de la comptabilite publique conduit depuis plusieurs annees une reflexion sur l'amelioration du reseau de ses tresoreries. Cette demarche repond a la double preoccupation d'optimiser l'utilisation des moyens mis a la disposition du Tresor public, et de demeurer une administration de proximite, repondant a des criteres normaux d'accessibilite pour satisfaire les besoins des usagers. Dans ce contexte, la direction de la comptabilite publique examine, au cas par cas, et dans un large esprit de concertation avec les elus concernes, les modalites permettant de concilier ces objectifs. La reflexion engagee sur la tresorerie de Villandraut s'inscrit dans cette orientation. Compte tenu des contraintes budgetaires de gestion des personnels de categorie A, il n'a pas ete possible de pourvoir la vacance de chef de poste a la suite du depart du comptable titulaire ; la direction du poste a ete confiee au tresorier de Bazas. Parallelement, une etude est conduite pour organiser le service dans cette zone geographique, prenant en compte la situation de la tresorerie voisine de Saint-Symphorien, dont la charge de travail est egalement tres modeste. La reflexion n'est pas achevee et l'organisation provisoire de la gestion de la tresorerie de Villandraut ne prejuge en rien de la solution definitive qui sera retenue. En tout etat de cause, elle respectera la necessite de maintenir le service public dans les localites concernees, selon des modalites qui permettront la satisfaction des besoins reels des usagers.
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