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Rubrique :
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Chambres consulaires
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Tête d'analyse :
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Chambres de metiers
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Analyse :
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Presidence. gerant d'une societe en liquidation judiciaire. reglementation. Alsace-Lorraine
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur le fait que les chambres des metiers sont regies par un statut derogatoire en Alsace-Lorraine. Dans ce cadre, il souhaiterait qu'il lui indique s'il est possible pour le gerant d'une societe mise en liquidation judiciaire de continuer a exercer les fonctions de president d'une chambre des metiers. Le cas echeant, il souhaiterait qu'il lui indique dans quelles conditions les dispositions susvisees doivent s'appliquer et qui doit les faire respecter.
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Texte de la REPONSE :
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La chambre de metiers de la Moselle a ete dissoute en date du 13 octobre dernier par arrete du prefet. M. Pierre Hannecart, sous-prefet de Metz-Campagne, est charge de l'administration courante de la chambre de metiers de la Moselle jusqu'a l'installation des membres issus des elections generales qui seront organisees dans les meilleurs delais.
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