FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2071  de  Mme   Bachelot-Narquin Roselyne ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1591
Réponse publiée au JO le :  11/10/1993  page :  3428
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Appareillage
Analyse :  Poussettes-cannes. prise en charge
Texte de la QUESTION : Mme Roselyne Bachelot appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes que rencontrent certains parents pour trouver une solution au transport de leurs enfants handicapes. Ces enfants infirmes moteurs cerebraux, parfois polyhandicapes, n'ayant pas de marche autonome, deviennent difficilement transportables lorsqu'ils grandissent. Systematiquement, les institutions specialisees prescrivent, dans ce cas, un fauteuil roulant, mais pour les parents, envisager cette solution, alors que leur enfant est encore tres jeune, provoque un blocage psychologique allant jusqu'au refus de ce fauteuil. Actuellement, dans le tarif interministeriel des prestations sanitaires (TIPS) est prevu un « fauteuil pour enfant a partir de dix-huit mois avec grande roue a l'arriere ». Le cout de ce fauteuil atteint 4 000 francs et parfois plus. Il y a une autre solution, dont les parents sont tres demandeurs, et qui convient generalement dans le cas de leurs enfants. Il s'agit de poussettes-cannes tres specifiques, diffusees sous differentes marques et dont le prix est inferieur a 2 500 francs. Or ces poussettes ne sont pas inscrites au TIPS et ne peuvent donc pas etre prises en charge. Elle lui demande quelle est sa position a l'egard du probleme souleve et si elle envisage l'inscription de ce type de poussette au TIPS dans le cas precis de ces enfants handicapes.
Texte de la REPONSE : La commission consultative des prestations sanitaires est chargee de proposer l'inscription au tarif interministeriel des prestations sanitaires des appareils et materiels destines aux malades et handicapes, cette inscription permettant leur remboursement par l'assurance maladie. Les vehicules pour handicapes physiques figurant actuellement sur cette liste sont les fauteuils roulants manuels ou a propulsion electrique, les fauteuils verticalisateurs et les tricycles. De nombreux appareils adaptes aux besoins des handicapes sont donc rembourses par les caisses d'assurance maladie. En outre, la commission consultative des prestations sanitaires actualise regulierement cette liste. Un groupe de travail emanant de cette commission etudie actuellement les possibilites de revision de la nomenclature des fauteuils roulants, qui pourraient permettre de prendre en compte les materiels nouveaux existant sur le marche.
RPR 10 REP_PUB Pays-de-Loire O