10ème législature

Question N° : 2072	de  Mme   David Martine ( Socialiste - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1609
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1993  page :  2636
Rubrique :	Enseignement superieur
Tête d'analyse :	CAPES
Analyse :	Conditions de diplome
Texte de la QUESTION :	Mme Martine David appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les equivalences de diplomes admises pour pouvoir se presenter au concours du CAPES. En effet, lorsqu'un etudiant a obtenu une maitrise dans une universite etrangere, celle-ci lui permet de s'inscrire en vue de l'obtention d'un DEA en France. Mais, meme en cas de succes a ce dernier diplome, l'etudiant se trouve dans l'impossibilite de s'inscrire au CAPES. Il en resulte une discrimination dommageable entre etudiants pourvus du meme grade universitaire. Elle lui demande donc si la reglementation ne pourrait etre modifiee pour que les diplomes de troisieme cycle des universites francaises permettent dans tous les cas une inscription aux epreuves du CAPES.
Texte de la REPONSE :	L'arrete du 7 juillet 1992 publie au Journal officiel du 21 juillet 1992 dispose que les candidats aux concours externe ou interne du CAPES doivent justifier d'une licence ou de certains diplomes ou titres dont il fixe la liste. Il est notamment precise a l'article 2 de cet arrete que peuvent s'inscrire aux concours concernes les detenteurs d'une maitrise ou d'un diplome ou titre de niveau egal ou superieur sanctionnant un cycle d'etudes postsecondaires d'au moins quatre annees. Cette disposition permet donc notamment aux detenteurs d'une maitrise, diplome sanctionnant un second cycle, et egalement aux detenteurs de diplomes de troisieme cycle des universites, de s'inscrire aux concours du CAPES, sous reserve qu'ils remplissent par ailleurs les autres conditions requises pour l'inscription.

SOC 10 REP_PUB Rhône-Alpes O