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Rubrique :
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Justice
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Tête d'analyse :
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Tribunaux de grande instance
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Analyse :
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Restructuration. Herault
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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultes qui pourraient etre engendrees a Beziers par une departementalisation du service de la justice. En effet le transfert du tribunal de grande instance a Montpellier en vertu de la departementalisation serait nefaste tant pour les justiciables que pour les avocats eux-memes. L'installation du TGI a Montpellier rendrait plus difficile le necessaire contact juridiction-justiciables. Les avocats biterrois quant a eux devraient quitter Beziers et rejoindre Montpellier pour faire vivre leur cabinet et maintenir leur personnel. C'est pourquoi il lui demande si l'amelioration du service ne passe pas au contraire par un renforcement des structures et des equipements de tribunaux dans des villes de l'importance de Beziers.
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Texte de la REPONSE :
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S'il est probable qu'a terme une revision d'ensemble de la carte judiciaire devra etre mise a l'etude, cette action n'est pas a l'ordre du jour actuellement. Les inquietudes rapportees par l'honorable parlementaire sont sans fondement, car rien ne permet d'anticiper sur ce que seraient les consequences de cette reflexion pour le tribunal de grande instance de Beziers.
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