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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est tout a fait conscient de l'alourdissement des charges qui va resulter pour les entreprises et les particuliers de l'augmentation des taux de la taxe interieure de consommation, prevue le 12 juillet 1993. Cependant, les taux appliques en France doivent tenir compte de ceux pratiques par nos voisins europeens, afin d'eviter des distorsions de concurrence. Or l'examen des taux appliques au fioul domestique dans les differents Etats membres de la Communaute europeenne montre que la France se situe en dessous de la moyenne communautaire. Par ailleurs, il convient de noter que depuis 1990, la fiscalite petroliere a fait l'objet de relevements inferieurs a l'actualisation normalement applicable au bareme (75 p. 100 en 1990 et 1993 et 50 p. 100 en 1991 et 1992).Toutefois l'ampleur du deficit budgetaire contraint aujourd'hui le Gouvernement a demander un effort particulier qui en toute equite doit etre supporte par tous. Si une detaxation du fioul domestique etait accordee aux habitants du nord-est de la France, outre le fait que la limite geographique permettant de beneficier du regime serait difficile a etablir, il serait logique d'en etendre le benefice a l'ensemble des regions connaissant des situations climatiques comparables. Il en resulterait une perte de recettes fiscales qui ne saurait etre envisagee dans la conjoncture budgetaire actuelle.
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