FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 207  de  Mme   Ameline Nicole ( Union pour la démocratie française et du Centre - Calvados ) QG
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  24/06/1993  page :  2094
Réponse publiée au JO le :  24/06/1993  page :  2094
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Commerce extra-communautaire
Analyse :  Negociations du GATT. sommet de Copenhague. preference communautaire
DEBAT :
UDF 10 REP_PUB Basse-Normandie O