FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2084  de  M.   Laguilhon Pierre ( Rassemblement pour la République - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1610
Réponse publiée au JO le :  30/08/1993  page :  2721
Rubrique :  Medecine scolaire et universitaire
Tête d'analyse :  Assistants de service social
Analyse :  Recrutement
Texte de la QUESTION : M. Pierre Laguilhon souhaite interroger M. le ministre de l'education nationale sur le probleme lie a l'attribution des postes vacants des assistantes sociales de l'education nationale. En effet, les assistantes sociales ayant passe le concours de conseiller technique du service social (cadre A) sont, dans de nombreux cas, des fonctionnaires ayant deja un certain nombre d'annees de service a leur actif, et beneficient souvent d'une affectation dans la region dans laquelle ils souhaitent prendre leur retraite. Aussi, lorsque le poste de l'un de ces fonctionnaires du cadre A devient vacant du fait d'une mise a la retraite, il y a peu ou il n'y a pas de postulant pour ce poste qui reste vacant ou qui est occupe par du personnel contractuel. Il souhaiterait savoir s'il est envisageable, lorsqu'il n'y a aucun candidat du cadre A a l'obtention de ces postes vacants, d'en ouvrir l'acces aux assistantes sociales en faveur des eleves, issues du cadre B, puisque les fonctions liees a ces deux types de postes sont similaires.
Texte de la REPONSE : Les conseillers techniques de service social qui appartiennent a un corps classe dans la categorie A sont statutairement charges de fonctions comportant des responsabilites particulieres et exercent le plus souvent un role d'encadrement ou de coordination de l'activite des assistants de service social. Aussi est-il difficile d'envisager, comme le souhaiterait l'honorable parlementaire, de confier durablement a des agents de categorie B des postes de conseiller technique de service social, devenus vacants a la suite du depart a la retraite de leurs titulaires. Au demeurant, un recrutement de conseillers techniques de service social par concours interne et par liste d'aptitude est en cours d'organisation afin de pourvoir l'ensemble des postes vacants. Le ministre de l'education nationale va par ailleurs proceder a une etude approfondie des besoins en personnel d'encadrement et de coordination du service social, en vue de realiser une repartition fonctionnelle des moyens en emplois entre les academies.
RPR 10 REP_PUB Aquitaine O