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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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Eleves
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Analyse :
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Admission en classe maternelle. enfants ages de deux ans. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les conditions d'admission des enfants de deux ans en classe de maternelle. En effet, si les enfants qui ont atteint l'age de deux ans avant le jour de la rentree peuvent etre scolarises dans la limite des places disponibles, ceux qui atteindront cet age dans les semaines suivant la rentree et au plus tard le 31 decembre de l'annee en cause peuvent egalement etre admis, dans la limite des places disponibles, mais seulement a compter de la date de leur anniversaire. En outre, ces enfants qui atteignent l'age de deux ans entre le jour de la rentree et le 31 decembre de l'annee en cause ne sont pas comptabilises dans les seuils determinant, avant la rentree, la fermeture ou le maintien des classes. Cette situation nuit gravement aux ecoles des communes rurales ou l'ensemble des eleves susceptibles d'etre scolarises, meme en cours d'annee, doit pouvoir etre comptabilise lors de la determination des seuils d'ouverture ou de fermeture de classes. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de faciliter le maintien des classes existantes en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 90-788 du 6 septembre 1990 dispose que les enfants qui ont atteint l'age de deux ans au jour de la rentree scolaire peuvent etre admis dans les ecoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. La circulaire no 92-216 du 20 juillet 1992 a eu pour objet d'introduire une souplesse dans l'application de cette disposition, en permettant, lorsque des places restent disponibles apres la rentree, d'accueillir, a compter de la date de leur anniversaire, des enfants atteignant l'age de deux ans avant le 31 decembre. Cette admission apres la rentree est donc destinee a rester exceptionnelle, la regle fixee par le decret du 6 septembre 1990 demeurant inchangee. Il est donc tout a fait normal que les enfants en cause ne soient pas comptabilises dans le cadre de la preparation des mesures d'ouverture et de fermeture de classes.
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