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Texte de la QUESTION :
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M. Rene Carpentier interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences pour les medecins generalistes du decret du 24 decembre qui reorganise la securite sociale dans les mines. Certaines dispositions relatives aux prestations de l'assurance maladie peuvent mettre en cause le role du systeme medical liberal que le regime minier n'a jamais eu pour objet de contester. Concretement, un assure social pourra se faire soigner dans le regime minier mais un assure minier ne pourra le faire en medecine liberale, cela apres signature d'une convention entre une caisse miniere et une caisse d'assurance maladie ou un conseil regional (cas de l'aide medicale). Il lui demande son appreciation sur cette situation et comment elle entend la prendre en compte, dans les conventions a signer, ou modifier le contenu du decret pour que l'egalite dans l'acces aux soins soit assuree.
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